Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de services BEFID et de matériels associés par Jordy GABIOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gabiot Concept, 39 rue de Romainville, 75019 Paris, SIREN 848 398 152, à des clients professionnels.
2. Offres et matériel
Les fonctions et limites sont celles présentées dans l’offre choisie ou le devis confirmé. L’offre Avis comprend le parcours Google, la photo et l’impression. L’offre Fidélité ajoute la gestion clients, les jeux, les cadeaux et les automatisations. L’offre Premium ajoute les fonctions avancées d’intelligence artificielle, de réputation et de validation WhatsApp. L’option Multi-sites ajoute la supervision de plusieurs établissements à l’offre souscrite. Les SMS et abonnements de télécommunication sont facturés séparément par le prestataire concerné, sauf mention contraire au devis.
Le matériel est décrit dans la boutique. Les illustrations sont non contractuelles. Le client vérifie la compatibilité de son réseau, de ses imprimantes et de ses usages avec l’installation proposée.
3. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA applicable. La demande enregistrée en ligne récapitule les articles, remises et taxes. La commande devient ferme après confirmation écrite, paiement ou acceptation d’un devis.
4. Abonnement
L’abonnement est facturé selon la périodicité convenue. Les conditions de renouvellement, de résiliation et la date de fin d’accès sont précisées dans la confirmation ou le devis. L’accès peut être suspendu en cas d’impayé, d’abus ou de risque de sécurité.
5. Livraison et installation
Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit. Le client vérifie les colis à réception et signale toute réserve au transporteur et à BEFID. Les risques sont transférés à la remise au transporteur pour les ventes entre professionnels. Le vendeur conserve la propriété du matériel jusqu’au paiement intégral.
6. SMS, avis et données
Le client professionnel demeure responsable de la base légale des messages, du recueil des consentements requis, de la gestion des oppositions, de sa fiche Google et du contenu de ses campagnes. Il configure ses accès SMSMode et supporte les coûts facturés par cet opérateur. BEFID ne garantit ni la publication d’un avis par Google ni la délivrance d’un SMS par les réseaux tiers.
7. Disponibilité et support
Gabiot Concept met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, réseau tiers ou force majeure. Tout engagement de niveau de service doit être écrit.
8. Propriété intellectuelle
Le client reçoit un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser BEFID pendant la durée de l’abonnement. Aucun droit sur le code, les marques, interfaces, modèles ou bases n’est transféré.
9. Responsabilité
Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale du vendeur est limitée aux montants hors taxes payés pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre cas où la loi l’interdit.
10. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Lorsque les parties ont toutes deux contracté en qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Dans les autres cas, les règles légales s’appliquent.